Supprimer cet article.
Depuis des années, les dotations des collectivités sont en baisse. Les derniers budgets ont particulièrement renforcé cette baisse de dotation. Afin de ne pas accroitre la charge de travail des collectivités sur des missions secondaires, et dans l'objectif de leur permettre de se concentrer sur leurs missions principales tout en garantissant le principe de libre administration, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er. Si la garantie du bon usage des fonds publics est fondamental, les rédacteurs de l'amendement considèrent qu'en ce qui concerne les contributions versées au titre des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, la législation actuelle assure parfaitement cette garantie.
Supprimer une obligation de publication des contributions financières versées aux établissements scolaires par les collectivités territoriales.
La loi exige que les collectivités territoriales publient chaque année le montant des aides financières versées aux écoles privées et les méthodes de calcul, avec vérification par des organismes indépendants.
Cette obligation de publication et de vérification serait supprimée, permettant aux collectivités de ne plus rendre publiques ces informations ni les soumettre à des contrôles externes.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.