Mesure de l'impact des amendements parlementaires

Environnement Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

4 amendement(s) →

AgricultureÉconomie Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

8 amendement(s) →

Fiscalité Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

16 amendement(s) →

AgricultureEnvironnement Assurer l’autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d’engrais azotés

4 amendement(s) →

Santé Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

0 amendement(s) →

Démocratie Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

0 amendement(s) →

Famille La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

11 amendement(s) →

Démocratie Création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe

6 amendement(s) →

JusticeÉducation Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

0 amendement(s) →

Santé Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

0 amendement(s) →

LogementFamille Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

12 amendement(s) →

Économie Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

14 amendement(s) →

Économie Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

22 amendement(s) →

Numérique Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

17 amendement(s) →

JusticeSécurité Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1 amendement(s) →

Environnement Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1 amendement(s) →

Justice Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

13 amendement(s) →

ÉconomieEnvironnement Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

0 amendement(s) →

Logement Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

16 amendement(s) →

ÉconomieEnvironnement Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

0 amendement(s) →

Justice Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

0 amendement(s) →

Économie Nationalisation d'arcelormittal france

1 amendement(s) →

Économie Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1 amendement(s) →

Économie Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

13 amendement(s) →

Sécurité Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

0 amendement(s) →

Numérique Relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

104 amendement(s) →

Économie Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

6 amendement(s) →

SécuritéÉconomie Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

44 amendement(s) →

Fiscalité Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

11 amendement(s) →

ÉducationFamille Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

39 amendement(s) →

Éducation Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

0 amendement(s) →

FamilleÉconomie La relance d'une politique nataliste

17 amendement(s) →

Logement Relancer le secteur du logement

13 amendement(s) →

Justice Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

0 amendement(s) →

Justice Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

2 amendement(s) →

Numérique Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

11 amendement(s) →

FiscalitéTravail Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

16 amendement(s) →

JusticeAgriculture Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

0 amendement(s) →

SantéAgriculture Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

0 amendement(s) →

FamilleSécurité Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

15 amendement(s) →

Santé Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

21 amendement(s) →

Famille Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

49 amendement(s) →

ÉducationFiscalité Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

28 amendement(s) →