Par dérogation à l’article premier de la présente loi, ne peuvent être suspendus, pour toute personne en situation de handicap : – le droit à être rejoint au titre du regroupement familial prévu aux articles L. 434‑1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le droit à être rejoint au titre de la réunification familiale prévu aux articles L. 561‑2 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les auteurs de cet amendement proposent de ne pas appliquer de restriction au regroupement familial lorsque la personne concernée se trouve en situation de handicap.
L'amendement permet aux personnes en situation de handicap de rester avec leur famille sans restriction, malgré une loi qui suspendait temporairement certains droits de regroupement.
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