Par dérogation à l’article premier de la présente loi, ne peuvent être suspendus, pour toute personne ayant quitté son pays d’origine pour des motifs liés aux catastrophes environnementales ou climatiques qui y ont lieu : – le droit à être rejoint au titre du regroupement familial prévu aux articles L. 434‑1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le droit à être rejoint au titre de la réunification familiale prévu aux articles L. 561‑2 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les auteurs de cet amendement proposent que les réfugiés climatiques soient exclus du périmètre du champ d'application de la présente proposition de loi.
Cet amendement permettrait aux réfugiés climatiques de rester avec leur famille, même s'ils sont concernés par une loi suspendant temporairement les droits de regroupement familial.
La loi actuelle suspend pendant deux ans les droits de regroupement familial pour les étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire, sauf pour des cas d'extrême urgence.
Les personnes ayant quitté leur pays en raison de catastrophes environnementales ou climatiques ne seraient pas soumises à cette suspension, conservant ainsi leur droit de rester avec leur famille.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.