À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « famille », insérer les mots : « revalorisé annuellement sur la base du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale ».
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social garantit l'indexation sur l'inflation du barème des pensions alimentaires provisoires créé par la présente proposition de loi. En l'état, la PPL ne prévoit pas la fréquence de révision du barème. Or, en période inflationniste et sensiblement dans un contexte de crises internationales à répétition, l'inflation cumulée pourrait conduire à creuser davantage l'écart entre pensions alimentaires et dépenses réelles engagées par les parents gardiens pour l'entretien et l'éducation de leur enfant, au détriment de familles monoparentales surexposées à la précarité. Il est donc proposé que le barème défini par arrêté du ministre chargé de la famille soit automatiquement revalorisé chaque année selon l'indice d'évolution des prix de la consommation de l'INSEE.
Cet amendement garantit que les pensions alimentaires sont revalorisées chaque année en fonction de l'inflation, pour éviter que les familles ne soient pénalisées par la hausse des prix.
La loi actuelle ne précise pas la fréquence de révision du barème des pensions alimentaires, ce qui pourrait laisser un écart entre les montants versés et les dépenses réelles des parents gardiens.
Le barème des pensions alimentaires serait automatiquement augmenté chaque année selon l'indice des prix de l'INSEE, garantissant un suivi de l'inflation et une meilleure adéquation avec les besoins réels des enfants.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.