Amendement n° 8 · Séance publique

RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT

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Score de criticité
3/5 NOTABLE
Auteur
Nosbé Sandrine
Texte
Proposition de loi, n° 1411 — Art. TITRE
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) · Séance publique
TITRE

Rédiger ainsi le titre : « visant à financer les rentiers de France ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. Cette proposition de loi, au lieu de rendre disponibles de nouveaux logements abordables, aurait pour principale conséquence de faire gagner de l’argent à une infime minorité de Français. Ces quelques multipropriétaires, possédant 3, 4, 5, voire 10 logements ! Ce sont les 3,5 % des ménages qui concentrent à eux seuls la moitié des logements du parc privé mis en location qui seraient les véritables bénéficiaires de cette mesure. Une autre conséquence de ce texte serait une nouvelle baisse des recettes de l’État. Après tous les cadeaux fiscaux que la macronie a faits aux ultra-riches, les alliés du RN proposent une nouvelle manière de les enrichir davantage, tout en se ménageant un nouveau prétexte pour, demain, couper dans les dépenses sociales. Et ce, alors même que nous avons plus que jamais besoin d’un investissement public massif dans le domaine du logement, à commencer par le logement social. Une fois encore, par cette proposition de loi, l’extrême droite démontre ce qu’elle sait faire de mieux : soit s’en prendre aux musulmans et aux étrangers, soit agir en faveur des rentiers. Jamais aider le peuple français.

En clair

Cet amendement vise à redéfinir un titre de loi pour souligner que la mesure concerne principalement les propriétaires et non les logements abordables.

A

Ce qui change — avant / après

Ce que dit la loi aujourd'hui

Le texte original ne précise pas clairement les bénéficiaires directs de la mesure, laissant une ambiguïté sur son objectif principal.

Ce qu'elle dirait si l'amendement passe

Le titre modifié met en avant que la loi bénéficierait principalement aux propriétaires (rentiers) en leur permettant de gagner plus d'argent.

B

Qui / quoi est concerné

Populations
PropriétairesLocatairesFamilles
Acteurs
Entreprises
Secteurs
Immobilier et logementFiscalitéDémocratie et institutions
C

L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun

  1. Les propriétaires (3,5 % des ménages) bénéficieraient à eux seuls de la moitié des logements loués
  2. La mesure réduirait les recettes de l'État après des cadeaux fiscaux préalables aux ultra-riches
  3. L'investissement public dans le logement social serait encore plus limité
D

Arguments du débat — pour / contre

▲ Pour l'amendement
  • Permettrait aux propriétaires de maximiser leurs revenus immobiliers
  • Faciliterait la mise en location de logements en améliorant les conditions fiscales
▼ Contre l'amendement
  • Empêcherait l'accès à des logements abordables pour les familles modestes
  • Aggravait la concentration des richesses au détriment des citoyens ordinaires

 Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.