Supprimer cet article.
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci ne prévoit pas un simple moratoire, comme cela est avancé, mais bien la suppression pure et simple de l’interdiction de louer des passoires ou bouilloires thermiques. Nous ne devons pas choisir entre le sans-abrisme au mal-logement, entre ne pas avoir de toit sur la tête pour dormir et vivre dans des conditions indignes. Le secteur du bâtiment représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Parallèlement, 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique. Au 1er janvier 2023, selon le dernier bilan de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, on estimait à 18,5 % la proportion de passoires énergétiques (logements classés F ou G) dans le parc locatif privé, et à 15,7 % dans l’ensemble des résidences principales. Cela représente environ 6,6 millions de logements concernés : 4,8 millions de résidences principales, 1,1 million de résidences secondaires et 700 000 logements vacants. Alors que le Gouvernement vient d’annoncer la suspension du dispositif MaPrimeRénov, l’extrême droite souhaite aller encore plus loin, en s’assurant que les plus précaires continuent de vivre dans des logements indignes, faute de rénovation thermique ambitieuse. Rappelons qu’à rebours de l’urgence sociale et environnementale, les gouvernements successifs ont adopté des coupes budgétaires sans précédent dans le projet de loi de finances 2025. Les moyens alloués à la rénovation thermique ont diminué de près de 2,5 milliards d’euros par rapport aux annonces faites pour 2024. Conséquence directe de cette politique d’austérité : la moitié des travaux de rénovation prévus l’an dernier n’ont pas été réalisés. À ce rythme, il faudra plus d’un siècle pour rénover les bâtiments les plus énergivores. Pendant ce temps, la précarité énergétique provoque la mort de 10 000 personnes par an en France, et 2024 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Cette proposition incarne ainsi une réponse des climatosceptiques d’extrême droite à celle, tout aussi insuffisante, des climatosceptiques macronistes. Il est urgent d’enclencher une dynamique forte et durable en faveur de la rénovation thermique des logements, en instaurant notamment un reste à charge zéro pour les propriétaires modestes réalisant une rénovation performante.
Cet amendement propose de supprimer une interdiction sur la location de passoires ou bouilloires thermiques, ce qui pourrait affecter les logements précaires.
La loi actuelle supprime des dispositions relatives aux contraintes de location de certains appareils énergétiques, limitant leur mise en location.
Si l'amendement est adopté, l'interdiction de louer ces appareils est totalement supprimée, permettant leur location libre.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.