Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I A. – L’article L. 124‑2 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° D’informer les élèves ou les étudiants, avant le départ en stage ou en période de formation en milieu professionnel, de leurs droits et devoirs et des règles applicables en matière de santé et de sécurité, notamment les conditions d’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent prévu par l’article L. 4131‑1 du code du travail. »
Il est proposé de renforcer l’information des élèves ou des étudiants avant leur départ en stage ou en période de formation en milieu professionnel sur leurs droits et leurs devoirs et en particulier sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité sur le modèle de ce qui est proposé pour les apprentis.
Cette proposition exige que les étudiants soient informés de leurs droits et obligations concernant la santé et la sécurité avant de partir en stage, notamment leur droit de retrait en cas de danger.
La loi actuelle permet aux apprentis de se retirer d'une situation de travail dangereuse sans affecter leur formation ou leur diplôme, mais ne mentionne pas explicitement les étudiants.
Si l'amendement est adopté, les étudiants recevront une information détaillée sur leurs droits et obligations en matière de santé et de sécurité avant leurs stages, y compris leur droit de retrait en cas de danger.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.