Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
En clair
Cet amendement propose de supprimer un article qui exige la mention de mesures de prévention contre les violences en milieu professionnel, car ces dispositions sont déjà incluses dans un document officiel.
A
Ce qui change — avant / après
Ce que dit la loi aujourd'hui
La loi exige que les contrats de stage incluent des mesures de prévention contre les violences sexuelles, les discriminations et le harcèlement, ainsi que des procédures de signalement pour les stagiaires.
Ce qu'elle dirait si l'amendement passe
L'article serait supprimé, ce qui retirerait cette obligation légale pour les établissements d'enseignement et les organismes d'accueil, laissant les mesures de prévention à un document externe.
B
Qui / quoi est concerné
Populations
ÉtudiantsEmployeurs et chefs d'entrepriseEnfants et mineurs
Acteurs
Organismes internationaux et UEAssociationsProfessions réglementées
Secteurs
Éducation et formationSécurité et ordre publicDroits fondamentaux et libertés
C
L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun
Les stagiaires pourraient manquer de garanties légales claires contre les violences en milieu professionnel
Les établissements d'enseignement pourraient ne plus être tenus de définir explicitement des mesures de prévention
Le document unique d'évaluation des risques professionnels pourrait ne pas couvrir toutes les situations spécifiques aux stages
D
Arguments du débat — pour / contre
▲ Pour l'amendement
Simplifierait le texte législatif en éliminant un article redondant
Alignerait les obligations sur un document déjà obligatoire pour les employeurs
▼ Contre l'amendement
Pourrait laisser les stagiaires sans protections juridiques explicites en cas de non-respect
Créerait un risque de confusion entre les obligations du document unique et celles du contrat de stage
ⓘ Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.