L ’article L. 124‑2 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° De prévoir dans la convention une évaluation de la qualité de l’accueil du stagiaire, comportant une appréciation du respect et de la bientraitance, ainsi qu’une mention de la possibilité pour le stagiaire de demander, de manière confidentielle, un entretien avec son enseignant référent. »
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute une appréciation explicite du respect et de la bientraitance et ouvre une voie d’alerte confidentielle, sans créer de procédure lourde dans les conventions de stages.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.
En clair
L'amendement exige que les contrats de stage incluent une évaluation du respect et de la bientraitance, ainsi qu'une possibilité d'alerte confidentielle pour les stagiaires.
A
Ce qui change — avant / après
Ce que dit la loi aujourd'hui
La loi actuelle exige que les contrats de stage et d'apprentissage mentionnent les risques professionnels, les droits du stagiaire (comme le droit de retrait), et les coordonnées des services d'inspection du travail.
Ce qu'elle dirait si l'amendement passe
Si l'amendement est adopté, les contrats de stage incluront une évaluation du respect et de la bientraitance, ainsi qu'une possibilité pour le stagiaire de demander un entretien confidentiel avec son enseignant référent.
B
Qui / quoi est concerné
Populations
ÉtudiantsEmployeurs et chefs d'entrepriseEnfants et mineurs