I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mentionne » insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot : « coordonnées » insérer les mots : « des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « mentionne » ajouter le mot : « notamment ». IV. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « coordonnées » insérer les mots : « des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».
Le présent amendement vise à ajouter parmi les éléments à mentionner dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage les dispositifs externes de signalement et d’accompagnement. Il est également précisé que la liste des éléments cités dans l’article 4 bis qui doivent être mentionnés dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage n’est pas exhaustive et peut être complétée. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.
L'amendement exige d'ajouter des dispositifs d'accompagnement extérieurs (comme les numéros d'écoute) aux fiches d'information des contrats de stage ou d'apprentissage.
Contenu réservé aux membres Amenda Pro.
Contenu réservé aux membres Amenda Pro.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.