I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mentionne » insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot : « coordonnées » insérer les mots : « des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « mentionne » ajouter le mot : « notamment ». IV. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « coordonnées » insérer les mots : « des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».
Le présent amendement vise à ajouter parmi les éléments à mentionner dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage les dispositifs externes de signalement et d’accompagnement. Il est également précisé que la liste des éléments cités dans l’article 4 bis qui doivent être mentionnés dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage n’est pas exhaustive et peut être complétée. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.
L'amendement exige d'ajouter des dispositifs d'accompagnement extérieurs (comme les numéros d'écoute) aux fiches d'information des contrats de stage ou d'apprentissage.
La loi exige que la fiche d'information mentionne des risques professionnels, les droits du stagiaire (droit de retrait), les équipements de protection et les coordonnées de l'inspection du travail et du Défenseur des droits.
La fiche d'information inclurait désormais des dispositifs extérieurs comme la cellule académique, les numéros d'écoute nationaux, et autorise une liste non exhaustive des éléments à mentionner.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.