Amendement n° 3 · Séance publique

PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME

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Score de criticité
3/5 NOTABLE
Auteur
Hadizadeh Ayda
Texte
Proposition de loi, n° 2791 — Art. Article UNIQUE
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) · Séance publique
Article UNIQUE

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct du rapport Alloncle sur l’audiovisuel public, que nous avons fermement dénoncé. Ce rapport n’a pu être adopté qu’avec les voix de l’extrême droite et de la droite extrême, dont les intentions sont connues : affaiblir, démanteler, voire privatiser l’audiovisuel public en cas d’arrivée au pouvoir. Comme ce rapport, cette proposition de loi ne répond à aucune des critiques réellement formulées à l’égard de l’audiovisuel public. Elle ne renforce ni ses garanties d’indépendance, ni son financement, ni ses missions, ni son fonctionnement. Elle poursuit un tout autre objectif : corseter le service public, tout en laissant le secteur privé avancer sans contrainte. Nous refusons de cautionner la démarche d’un rapporteur qui, pour exister médiatiquement, n’a cessé de mettre en cause le travail des salariés et des intervenants de l’audiovisuel public, au prix de diffamations et d’attaques injustes et indignes. Une nouvelle fois, le rapporteur cherche moins à améliorer l’audiovisuel public qu’à donner une justification politique à sa commission d’enquête, en faisant adopter un texte sans portée réelle pour le service public, mais lourd de sous-entendus idéologiques sous des apparences de moralité. Le groupe Socialistes et apparentés réaffirme donc son attachement à un audiovisuel public fort, indépendant, pluraliste et durablement protégé.

En clair

Cet amendement vise à supprimer un article qui affaiblit l'audiovisuel public, selon les socialistes.

A

Ce qui change — avant / après

Ce que dit la loi aujourd'hui

L'article unique de la loi établit des règles pour l'audiovisuel public, mais les critiques affirment qu'il ne renforce pas son indépendance ni son financement.

Ce qu'elle dirait si l'amendement passe

L'article unique serait totalement supprimé, ce qui éliminerait les dispositions visant à protéger l'audiovisuel public contre les attaques idéologiques.

B

Qui / quoi est concerné

Populations
CitoyensFamillesPersonnes âgées
Acteurs
AssociationsCollectivités territoriales
Secteurs
Démocratie et institutionsSantéÉducation et formation
C

L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun

  1. L'audiovisuel public pourrait devenir moins indépendant et plus vulnérable aux pressions politiques
  2. Les protections juridiques pour les travailleurs du secteur seraient réduites
  3. La diversité des informations pourrait être menacée par un contrôle accru du privé
D

Arguments du débat — pour / contre

▲ Pour l'amendement
  • Supprimer un article inutile permet de simplifier la loi et d'éliminer des dispositions contestées
  • Le texte original est accusé de justifier des attaques idéologiques contre le service public
▼ Contre l'amendement
  • L'audiovisuel public a besoin de garanties légales pour rester indépendant et pluraliste
  • Une suppression prématurée pourrait ouvrir la voie à des politiques de démantèlement

 Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.