Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Pour établir la preuve contraire, le fournisseur ne peut être contraint de communiquer l’intégralité de son corpus d’entraînement. Il peut y substituer une attestation d’un tiers de confiance accrédité certifiant l’absence de l’œuvre identifiée dans ledit corpus. ».
L’exigence de production de l’intégralité d’un corpus d'entraînement qui peut représenter plusieurs milliards de tokens (jetons) est techniquement et juridiquement disproportionnée. Elle viole le principe de proportionnalité en ce qu'elle contraint le fournisseur à exposer l'ensemble de ses données pour contester la présence d'une unique œuvre. Le recours à un tiers de confiance accrédité permettrait de vérifier l'absence d'une œuvre spécifique sans exposer l'intégralité du corpus, selon un mécanisme analogue aux audits de conformité pratiqués en matière de protection des données personnelles.
L'amendement propose de permettre aux fournisseurs d'utiliser une attestation d'un tiers pour prouver l'absence d'une œuvre dans leur corpus d'entraînement, au lieu de devoir dévoiler l'intégralité des données.
La loi actuelle exige que le fournisseur livre l'intégralité de son corpus d'entraînement (des milliards de données) pour prouver qu'une œuvre n'y figure pas. Cela est jugé disproportionné et contraire au principe de proportionnalité.
Le fournisseur pourra remplacer la déclaration d'intégralité du corpus par une attestation d'un tiers de confiance, certifiant l'absence de l'œuvre. Cela évite de révéler des données sensibles sans en nécessiter la publication totale.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.