Amendement n° 57 · Séance publique
RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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Texte officiel — non généré par Amenda
Article UNIQUE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« rend »,
les mots :
« permet de rendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
En clair
L'amendement modifie un mot pour rendre le texte de la loi plus clair et plus courtois.
A
Ce qui change — avant / après
Ce que dit la loi aujourd'hui
Le texte original utilisait le mot « rend » dans un contexte qui peut sembler abrupt ou impersonnel.
Ce qu'elle dirait si l'amendement passe
Le texte deviendrait plus précis et respectueux, en utilisant « permet de rendre » pour indiquer une autorisation ou une possibilité.
B
Qui / quoi est concerné
Populations
CitoyensFamillesEnfants et mineurs
Acteurs
ParlementÉtat et administrations centrales
Secteurs
Démocratie et institutionsDroits fondamentaux et libertésAdministration publique et collectivités
C
L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun
- La formulation plus claire pourrait réduire les ambiguïtés dans l'interprétation des lois
- Les citoyens pourraient mieux comprendre leurs droits et obligations
- L'amendement pourrait influencer les pratiques de rédaction des textes législatifs futurs
D
Arguments du débat — pour / contre
▲ Pour l'amendement
- Une formulation plus précise aide à éviter les malentendus juridiques
- Le changement rend le texte plus accessible aux citoyens non spécialisés
▼ Contre l'amendement
- Le mot « rend » est couramment utilisé et ne nécessite pas de modification
- Un tel amendement pourrait être perçu comme une modification mineure sans impact réel
ⓘ Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.