Amendement n° 57 · Séance publique

RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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Score de criticité
?/5 —
Auteur
Kasbarian Guillaume
Texte
Texte de la commission, n° 2864-A0 — Art. Article UNIQUE
Examen
1ère lecture (2ème assemblée saisie) · Séance publique
Article UNIQUE

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « rend », les mots : « permet de rendre ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

En clair

L'amendement modifie un mot pour rendre le texte de la loi plus clair et plus courtois.

A

Ce qui change — avant / après

Ce que dit la loi aujourd'hui

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Ce qu'elle dirait si l'amendement passe

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B

Qui / quoi est concerné

Populations
CitoyensFamillesEnfants et mineurs
Acteurs
ParlementÉtat et administrations centrales
Secteurs
Démocratie et institutionsDroits fondamentaux et libertésAdministration publique et collectivités
C

L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun

  1. La formulation plus claire pourrait réduire les ambiguïtés dans l'interprétation des lois
  2. Les citoyens pourraient mieux comprendre leurs droits et obligations
  3. L'amendement pourrait influencer les pratiques de rédaction des textes législatifs futurs
D

Arguments du débat — pour / contre

▲ Pour l'amendement
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▼ Contre l'amendement
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