Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La seule similarité entre un contenu généré et une œuvre protégée ne peut constituer un indice suffisant d’utilisation au sens du présent article. »
Les modèles d’intelligence artificielle générative reposent sur des mécanismes statistiques et probabilistes leur permettant de produire des contenus pouvant présenter certaines similitudes avec des œuvres préexistantes sans qu’une œuvre déterminée ait nécessairement été reproduite ou exploitée. En conséquence, la seule existence d’une similarité entre un contenu généré et une œuvre protégée ne permet pas, à elle seule, d’établir l’utilisation effective de cette œuvre dans le cadre de l’entraînement du système. À défaut de clarification, la rédaction actuelle pourrait conduire à déclencher la présomption sur le fondement de simples ressemblances visuelles, stylistiques ou thématiques, alors même que ces similarités peuvent résulter de phénomènes statistiques généraux, d’influences multiples ou encore des instructions fournies par l’utilisateur. Le présent amendement vise donc à éviter qu’une simple proximité de résultat suffise à faire peser sur les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle une charge probatoire disproportionnée.
L'amendement empêche de considérer une simple ressemblance entre un contenu généré par une IA et une œuvre protégée comme preuve suffisante d'utilisation.
La loi actuelle pourrait considérer une ressemblance entre un contenu créé par une IA et une œuvre protégée comme une preuve d'utilisation, même si celle-ci n'a pas été explicitement reproduite.
La loi clarifie qu'une simple ressemblance visuelle, stylistique ou thématique ne suffit pas à prouver que l'IA a utilisé une œuvre protégée, nécessitant des preuves plus solides.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.