Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La présomption prévue au présent article ne s’applique pas aux modèles ou aux systèmes d’intelligence artificielle publiés en source ouverte. ».
Le présent amendement vise à préserver les modèles et les systèmes d’intelligence artificielle opensource reposant sur une logique d’ouverture et de transparence, qui permettent un contrôle par des tiers indépendants. Dans ce contexte, l’application d’une présomption générale d’utilisation des contenus protégés apparaît disproportionnée et de nature à pénaliser des acteurs qui contribuent à la transparence et à l’innovation ouverte, au cœur de l’écosystème européen de l’intelligence artificielle. Cet amendement vise ainsi à encourager les pratiques vertueuses en matière de transparence, tout en maintenant l’objectif de protection des droits des créateurs.
Cet amendement exclut les modèles d'intelligence artificielle en source ouverte de la présomption de violation des droits de propriété intellectuelle.
La loi prévoit une présomption selon laquelle l'utilisation de contenus protégés constitue une infraction, sans distinction entre les types de modèles ou systèmes d'intelligence artificielle.
La présomption de violation des droits ne s'applique plus aux modèles ou systèmes d'intelligence artificielle publiés en source ouverte, permettant une utilisation plus libre de ces outils.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.