L’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ».
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès à l’hébergement d’urgence, favorisant ainsi les personnes de nationalité française dans l’accès à l’hébergement d’urgence.
Cet amendement donne la priorité aux Français dans l'accès à un hébergement d'urgence.
La loi actuelle ne mentionne pas la nationalité comme critère pour attribuer un hébergement d'urgence. Les critères d'éligibilité sont neutres sur ce point.
Si l'amendement est adopté, les personnes de nationalité française auront une priorité supplémentaire pour obtenir un hébergement d'urgence en cas de besoin.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.