À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ressortissante d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, en situation régulière au sens du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, »
Cet amendement vise à modifier l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à l’accès à l’hébergement d’urgence, favorisant ainsi les personnes de nationalité française dans l’accès à l’hébergement d’urgence.
Cet amendement favorise les Français dans l'accès à un logement d'urgence en priorisant leur nationalité.
La loi permettait l'accès à un hébergement d'urgence sans distinction de nationalité, en considérant uniquement les critères de situation régulière.
La loi privilégie désormais les demandeurs d'urgence de nationalité française, en excluant les étrangers réguliers originaires d'Etats européens ou suisses.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.