Supprimer cet article.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres. Certes, la Cour des Comptes dans son rapport 2025 estime que le PLACSS fournit une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de la sécurité sociale. Pour autant, et ce pour la 3ème année consécutive, la Cour des comptes refuse de certifier les comptes de la branche famille et constate sur toutes les branches de nombreuses anomalies significatives et absences de justificatifs probants. Dans son rapport de certification, la Cour constate de nombreuses irrégularités : Les tableaux présentés sont donc clairement erronés : il nous est toujours précisé qu’il s’agit d’une photo à l’instant T, notre mouvement ne peut que répéter qu’il s’agit plutôt d’une photo retouchée voire photomontée. Pour l’ensemble de ces motifs nous demandons la suppression de cet article.
L'amendement propose de supprimer des tableaux financiers de la sécurité sociale jugés inexactes et irréguliers.
La loi approuve actuellement des tableaux d'équilibre par branche de la sécurité sociale, avec des chiffres détaillés pour chaque régime (maladie, retraite, famille, etc.). Ces chiffres montrent des recettes, dépenses et soldes en milliards d'euros.
Si l'amendement est adopté, ces tableaux seront supprimés, et les données financières par branche ne figureront plus dans la loi.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.