Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité opérationnelle des établissements de restauration collective relevant de la commande publique de consacrer au moins 60 % de la valeur annuelle de leurs approvisionnements en denrées alimentaires à des produits issus de producteurs, éleveurs, pêcheurs ou transformateurs situés dans un rayon maximal de deux cent cinquante kilomètres de l’établissement concerné, lorsque cette production existe. »
Exposé sommaire
Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport.
En clair
L'amendement exige que le gouvernement évalue dans un délai de six mois la capacité des cantines publiques à acheter 60 % de leurs produits localement.
A
Ce qui change — avant / après
Ce que dit la loi aujourd'hui
La loi actuelle oblige les cantines publiques à acheter 60 % de leurs produits localement (dans un rayon de 250 km), avec des exceptions pour certains produits impossibles à produire localement.
Ce qu'elle dirait si l'amendement passe
Le gouvernement devrait rendre un rapport au Parlement dans six mois, détaillant la capacité réelle des cantines publiques à respecter cette obligation de sourcing local.
B
Qui / quoi est concerné
Populations
Agriculteurs exploitantsConsommateursFamilles
Acteurs
EntreprisesÉtat et administrations centralesCollectivités territoriales
Secteurs
SantéEnvironnementÉconomie et emploi
C
L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun
Le gouvernement doit réaliser une évaluation spécifique des cantines publiques
Les producteurs locaux pourraient voir leur activité influencée par les exigences
Les citoyens pourraient bénéficier de denrées plus locales, mais risquent des coûts plus élevés
D
Arguments du débat — pour / contre
▲ Pour l'amendement
Permet une transparence accrue sur la chaîne d'approvisionnement des cantines
Soutient les producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone des importations
▼ Contre l'amendement
Crée une charge administrative lourde pour le gouvernement et les cantines
Pourrait entraîner des hausses de prix pour les produits locaux en cas de pénurie
ⓘ Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.