Rédiger ainsi le titre : « priver les étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire de leur droit fondamental à l’unité familiale, et exposant leurs familles à des atteintes graves dans leur pays d’origine »
Cet amendement propose de renommer cette proposition de loi en adéquation avec son contenu. La protection subsidiaire est attribuée aux étrangers exposés dans leur pays à des menaces graves : peine de mort, torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants. Vouloir priver ces réfugiés de retrouver leurs familles exposées à ces mêmes menaces est non seulement contraire à la Constitution et aux engagements internationaux de la France, mais également indécent et inhumain.
Cet amendement propose de supprimer le droit des réfugiés à rejoindre leur famille si celle-ci est menacée dans leur pays d'origine.
La loi actuelle prévoit que les étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire peuvent rester en France et rejoindre leur famille.
Si l'amendement est adopté, les réfugiés menacés dans leur pays ne pourront plus demander à leurs proches de les rejoindre en France.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.