À l’alinéa 2, substituer au montant : « 20 000 » le montant : « 30 000 ».
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer la sanction d'amende pour les employeurs qui mettent en danger des enfants, en ne respectant pas leurs obligations en matière de sécurité et de protection de la santé. Selon les chiffres de l'Inspection du travail, près de 50% des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. Cette situation est inacceptable dans un pays où les accidents du travail se comptent par centaines de milliers, où plus de 1000 personnes perdent la vie en raison de leur travail chaque année. Le mépris affiché par les employeurs pour les normes de sécurité et de santé des travailleurs provient directement d'une volonté, d'une part de réduire les coûts de production au mépris des conditions de travail, de l'autre d'intensifier le travail pour maximiser la plus-value. Il faut donc frapper au portefeuille pour que les comportements changent. Le volontarisme politique commande d'agir pour faire du travail une activité sans danger évitable et aboutir à zéro mort au travail. Pour ce faire, le candidat insoumis à l'élection présidentielle de 2027, Jean-Luc Mélenchon, propose notamment : - de faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics - d'instaurer une pénalité financière pour les donneurs d'ordre, en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnelles- de doubler les effectifs de l'inspection du travail Dans l'attente de la mise en œuvre de cette politique par le futur gouvernement insoumis, nous proposons de rehausser les sanctions financières applicables aux employeurs délinquants. Nous proposons donc de porter l'amende pour un premier manquement concernant un travailleur de moins de 18 ans, donc un enfant, à 30 000 euros.
Augmenter la sanction financière pour les employeurs qui mettent en danger les mineurs en cas de non-respect des normes de sécurité.
La loi prévoit une amende de 20 000 euros pour les employeurs qui enfreignent les règles de sécurité concernant les travailleurs mineurs, avec des sanctions plus sévères en cas de récidive.
L'amende pour un premier manquement lié à un enfant ou mineur passerait à 30 000 euros, avec des sanctions plus sévères en cas de récidive.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.