Amendement n° 41 · Séance publique

RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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Score de criticité
?/5 —
Auteur
Lebec Marie
Texte
Texte de la commission, n° 2864-A0 — Art. Article UNIQUE
Examen
1ère lecture (2ème assemblée saisie) · Séance publique
Article UNIQUE

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au résultat généré par celui-ci » les mots : « aux contenus générés par ce système ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

En clair

Modifie une formulation technique pour clarifier la référence aux contenus générés par un système.

A

Ce qui change — avant / après

Ce que dit la loi aujourd'hui

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Ce qu'elle dirait si l'amendement passe

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B

Qui / quoi est concerné

Populations
CitoyensFamillesÉtudiants
Acteurs
EntreprisesTrès petites entreprisesPetites et moyennes entreprises
Secteurs
Numérique et technologiesDroits fondamentaux et libertésSécurité et ordre public
C

L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun

  1. Modifie la référence à la génération de contenus par un système
  2. Peut influencer la réglementation des systèmes de traitement de données
  3. Clarifie la portée des obligations légales liées aux contenus générés
D

Arguments du débat — pour / contre

▲ Pour l'amendement
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▼ Contre l'amendement
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