À l’alinéa 2, après le mot : « nature », insérer les mots : « , à l’exception des réserves de change des banques centrales étrangères ».
La confiscation des réserves de change d’une banque centrale constitue une atteinte particulièrement grave à la stabilité financière internationale. Une telle mesure est susceptible de fragiliser durablement la confiance des États dans la sécurité de leurs avoirs placés à l’étranger et d’entraîner des conséquences économiques significatives pour la France, notamment sur l’attractivité de sa place financière. Le présent amendement vise donc à exclure explicitement les réserves de change du champ du dispositif afin de limiter les risques systémiques et de préserver la crédibilité financière de notre pays.
Cet amendement empêche la confiscation des réserves de change des banques centrales étrangères, pour protéger la stabilité financière internationale.
La loi permet actuellement de confisquer les réserves de change détenues par des banques centrales étrangères, sauf celles destinées à des missions diplomatiques. Cela pourrait affecter la confiance des États dans leurs avoirs à l'étranger et fragiliser l'économie française.
Si l'amendement est adopté, les réserves de change des banques centrales étrangères seront exclues de toute confiscation, préservant ainsi la stabilité financière internationale et la crédibilité de la France.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.