Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Au cours des douze années suivant la date de versement du prêt, le logement doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur et ne peut être proposé à la location, sauf exceptions définies par décret. »
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir, pendant une durée de douze ans, l'occupation en résidence principale du bien acquis avec le PTZ famille crée par cette proposition de loi. En l'absence de conditions de primo-accession et de ressources, contrairement au PTZ classique, et alors que ce prêt peut constituer une aide complémentaire aux prêts existants en la matière, il convient de renforcer les garanties demandées à l'emprunteur. Il est proposé que le bien acquis comme résidence principale soit occupé pendant un minimum de 12 ans, contre 6 ans pour le prêt à taux zéro existant. Cette proposition entend éviter tout détournement du dispositif et n'entre pas en contradiction avec l'objectif du PTZ famille visant à l'acquisition d'un logement familial pour une occupation de longue durée. Des exceptions seront cependant précisées par décret.
Cet amendement exige que le logement acheté avec un prêt familial reste la résidence principale de l'emprunteur pendant 12 ans, pour éviter qu'il ne soit loué dès le début.
Le prêt sans intérêt est destiné aux familles avec enfants de moins de 5 ans ou femmes enceintes. Il permet d'acheter un logement, mais la résidence principale doit être occupée pendant 6 ans minimum.
Le logement doit rester la résidence principale pendant 12 ans après le versement du prêt. Il peut être loué uniquement dans des cas spéciaux définis par des règles officielles.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.