I. – À l’alinéa 3, après le mot : « Une », insérer les mots : « carte, dénommée ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « famille » », insérer les mots : « ou « carte familles nombreuses » ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Carte, dénommée « carte famille » ou « carte familles nombreuses » ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « famille » », insérer les mots : « ou « carte familles nombreuses » ».
Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux enfants et la carte "familles nombreuses" telle qu'elle existe actuellement. Avec cette disposition, il s'agit d'une part de s'assurer que les avantages ouverts actuellement par la carte "familles nombreuses" ne seront pas réduits et d'autre part, d'éviter que les conventions passées avec les partenaires commerciaux soient systématiquement revus pour a minima intégrer la nouvelle dénomination.
Cet amendement vise à clarifier la coexistence de deux types de carte familiale (« carte famille » et « carte familles nombreuses ») sans réduire les avantages existants ni perturber les accords avec les partenaires commerciaux.
La loi actuelle mentionne uniquement la « carte famille » pour les foyers avec au moins deux enfants, sans explicitement reconnaître la « carte familles nombreuses » existante.
Si l'amendement est adopté, les deux cartes coexisteront : « carte famille » (pour les foyers avec deux enfants) et « carte familles nombreuses » (pour les foyers avec cinq enfants ou plus), sans altération des avantages ni des accords commerciaux.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.