À l’alinéa 11, après le mot : « tarifaires », insérer le mot : « ne pouvant être inférieur à un seuil plancher de réduction de 20 % ».
Le groupe Ecologiste et social appelle par cet amendement, à ce que les réductions octroyées par les partenaires commerciaux, dans le cadre de la carte famille, soient substantielles et non symboliques. Un seuil de 20% est ici proposé. En effet, il apparaît trop souvent que les promotions liées à la carte famille nombreuse sont négligeables. Cet amendement reprend une proposition formulée par le groupe La France Insoumise en commission Affaires sociales.
Cet amendement exige que les réductions sur les tarifs liées à la carte famille soient au moins de 20%, pour éviter les réductions symboliques.
La loi permet actuellement des réductions tarifaires pour les familles nombreuses, mais ne fixe pas de seuil minimal. Les promotions liées à la carte famille peuvent donc être très faibles.
Si l'amendement est adopté, les réductions appliquées par les partenaires commerciaux sur la carte famille ne pourront pas être inférieures à 20%, garantissant des économies réelles pour les familles.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.