Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le droit à la réunification familiale que cet alinéa entend restreindre.
Avec ce texte, l’extrême droite souhaite empêcher les réfugiés autorisés à résider en France de retrouver leur famille.
Non seulement ce texte est manifestement contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’Homme, mais il est également indécent et inhumain, au regard du danger encouru par ces familles dans leur pays d’origine.
En clair
Cet amendement vise à bloquer le droit des réfugiés en France de retrouver leur famille, en supprimant une disposition permettant des exceptions pour des cas urgents.
A
Ce qui change — avant / après
Ce que dit la loi aujourd'hui
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Ce qu'elle dirait si l'amendement passe
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B
Qui / quoi est concerné
Populations
FamillesDemandeurs d'emploiEnfants et mineurs
Acteurs
ParlementÉtat et administrations centrales
Secteurs
Droits fondamentaux et libertésProtection des données personnellesSécurité et ordre public
C
L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun
Les familles des réfugiés ne pourront plus se réunir, exposant les enfants à des risques de séparation.
Les réfugiés sont contraints à rester isolés malgré des situations de danger critique dans leur pays.
La France pourrait violer ses engagements internationaux sur les droits de l'homme.
D
Arguments du débat — pour / contre
▲ Pour l'amendement
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▼ Contre l'amendement
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