I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « suspendus, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, » le mot : « reconnus » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le droit fondamental des étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire à l'unité familiale. Non seulement ce texte est manifestement contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’Homme, mais il est également indécent et inhumain. La protection subsidiaire est attribuée aux étrangers exposés dans leur pays à des menaces graves : peine de mort, torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants. Vouloir priver ces réfugiés de retrouver leurs familles serait une atteinte extrêmement grave à la dignité humaine.
Cet amendement veut permettre aux étrangers protégés de retrouver leur famille en annulant une suspension de leurs droits de regroupement familial.
Contenu réservé aux membres Amenda Pro.
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