Supprimer cet article.
Le cadre juridique du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes prévoit qu’il « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ». Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations ou des avis au Premier ministre. Les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des apprentis dépassent le sujet de la stricte égalité entre femmes et hommes. Le Haut Conseil n’aurait donc pas les moyens et les données pour satisfaire à cette demande.
L'amendement supprime une obligation de rendre un rapport annuel sur les violences subies par les apprentis, jugé inadapté par le Haut Conseil à l'Égalité.
La loi exige que le Haut Conseil rende annuellement un rapport public sur les violences sexuelles, discriminations et harcèlement subis par les apprentis, ainsi que l'efficacité des mesures de prévention.
Ce rapport annuel serait supprimé, ce qui signifie que le Haut Conseil ne serait plus tenu de surveiller ou évaluer ces violences dans le secteur de l'apprentissage.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.