Supprimer l’alinéa 2.
Les données de l’assurance maladie ne sont pas disponibles par région académique, de même que les filières de formation concernées. Par ailleurs, le nombre étant faible, l’assurance maladie ne peut décliner les données relatives aux accidents de jeunes en stages professionnels ou apprentissage de manière très fine – par secteur d’activité ou géographiquement - pour des raisons de confidentialité (risque de réidentification) mais aussi de significativité statistique. Un indicateur de gravité, au vu des faibles effectifs, ne serait pas significatif.
L'amendement supprime une exigence de divulguer des données détaillées sur les accidents des jeunes en formation, en raison de problèmes de confidentialité et de pertinence statistique.
La loi exige que le gouvernement fournisse annuellement au Parlement un rapport détaillé sur les accidents des mineurs en formation, incluant des données par région académique, secteur d'activité, gravité des accidents, et autres indicateurs.
Le rapport ne comportera plus de données par région académique ou secteur d'activité, car ces données sont considérées comme trop sensibles (risque de réidentification) ou non significatives en raison des faibles effectifs.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.