Supprimer l’alinéa 2.
Les données de l’assurance maladie ne sont pas disponibles par région académique, de même que les filières de formation concernées. Par ailleurs, le nombre étant faible, l’assurance maladie ne peut décliner les données relatives aux accidents de jeunes en stages professionnels ou apprentissage de manière très fine – par secteur d’activité ou géographiquement - pour des raisons de confidentialité (risque de réidentification) mais aussi de significativité statistique. Un indicateur de gravité, au vu des faibles effectifs, ne serait pas significatif.
L'amendement supprime une exigence de divulguer des données détaillées sur les accidents des jeunes en formation, en raison de problèmes de confidentialité et de pertinence statistique.
Contenu réservé aux membres Amenda Pro.
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