Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne âgée de plus de soixante ans ».
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les coupures d'énergie lorsque des personnes âgées sont présentes dans le logement. En effet, cet amendement vise à empêcher que des personnes d'ores et déjà vulnérables ne soient encore plus précarisés. Il est indispensable de garantir des conditions de vie dignes aux plus vulnérables, or, ces coupures d'énergie auront des effets dramatiques sur la santé des personnes concernées.
Empêcher les coupures d'énergie dans les logements habités par des personnes âgées de plus de 60 ans.
La loi permet au représentant de l'État de suspendre un contrat d'énergie si des documents sont suspectés de falsification, avec un délai de 48 heures pour obtenir ces documents et une suspension possible de 7 jours.
La loi interdit les coupures d'énergie dans les logements où au moins un occupant est une personne âgée de plus de 60 ans, sauf si les documents sont effectivement falsifiés.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.