Amendement n° 62 · Séance publique

RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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Score de criticité
3/5 NOTABLE
Auteur
Kasbarian Guillaume
Texte
Texte de la commission, n° 2864-A0 — Art. Article UNIQUE
Examen
1ère lecture (2ème assemblée saisie) · Séance publique
Texte officiel — non généré par Amenda
Article UNIQUE

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en cours ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

En clair

Supprime le mot 'en cours' pour clarifier le texte.

A

Ce qui change — avant / après

Ce que dit la loi aujourd'hui

Le texte actuel mentionne 'en cours' dans l'alinéa 5, ce qui pourrait laisser entendre que quelque chose est en cours.

Ce qu'elle dirait si l'amendement passe

Le texte modifierait l'alinéa 5 en supprimant 'en cours', ce qui rendrait la formulation plus claire et directe.

B

Qui / quoi est concerné

Populations
Non déterminé
Acteurs
Parlement
Secteurs
Justice et procédure judiciaireDroits fondamentaux et libertésDémocratie et institutions
C

L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun

  1. Clarifie le texte pour éviter ambiguïté sur la validité des actions
  2. Facilite la compréhension du texte par le public
  3. Modifie la formulation légale sans changer le fond
D

Arguments du débat — pour / contre

▲ Pour l'amendement
  • Améliore la clarté du texte législatif
  • Évite les malentendus sur la validité des actions
▼ Contre l'amendement
  • Peut être perçu comme une modification mineure sans impact réel
  • N'apporte pas de changement substantiel à la loi

ⓘ Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.