Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs.
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d'y remédier. Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs publics du sport. Selon une étude menée par le groupe BPCE (décembre 2025), les collectivités territoriales (qui possèdent une compétence partagée sur le sujet) y ont consacré 15 Mds € en 2024. Parmi ces dépenses, les piscines concentrent près de 3 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros en fonctionnement et près de 0,9 milliard d’euros en investissement. Ainsi, les piscines représentent près de 20% de la dépense sportive locale, et 26 % de la dépense sportive dédiée aux équipements (excluant donc les subventions aux associations sportives). Les communes et intercommunalités sont les véritables piliers du financement de la politique publique sportive. Leurs dépenses représentent au total 13,5 milliards d’euros, avec les dépenses des communes (9,7 milliards d’euros) et l’intercommunalité (3,8 milliards d’euros). Les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Il s’agit du 2ème poste de dépenses des communes, juste après l’éducation. Les dépenses des départements ne représentent que 0,9 Md € et les régions 0,6 Md €. Par conséquent, toute baisse des dépenses des collectivités territoriales en matière sportive a des conséquences immédiates et drastiques sur le développement de l'offre d'équipements sportifs disponible. Or, selon le baromètre de l’Association nationale des élus du sport (Andes) des subventions publiques locales publié le 9 mai 2025, en raison notamment des restrictions budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le gouvernement, 43 % des collectivités annoncent une diminution du budget sport ; 49 % réduisent leurs investissements en matière d’infrastructures sportives ; 41 % réduisent le montant alloué à l’organisation d‘événements sportifs ; 31 % diminuent leurs effectifs dédiés au sport. L’Andes réaffirme la nécessité d’investir chaque année, d’ici à 2030, 1 % du budget de l’État en faveur du sport. Dans ce contexte, le présent rapport permettra d'établir les besoins de financement des différentes collectivités territoriales, et de proposer des pistes de solutions, comme le relèvement des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales.
L'amendement vise à aider les collectivités territoriales à surmonter leurs difficultés financières dans l'investissement en équipements sportifs.
La loi actuelle permet aux collectivités territoriales de financer des équipements sportifs via des subventions, sous conditions strictes sur les durées d'utilisation et les proportions des aides. Elle impose une convention détaillant les modalités de ces subventions.
Si l'amendement est adopté, les collectivités territoriales devront rendre un rapport en six mois sur leurs difficultés financières pour les équipements sportifs, afin d'identifier des solutions comme l'augmentation des dotations étatiques.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.