Amendement n° 32 · Séance publique

PROTÉGER LES PETITS PORTEURS ET LES ENTREPRISES DES FONDS VAUTOURS

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Score de criticité
3/5 NOTABLE
Auteur
Saintoul Aurélien
Texte
Texte de la commission, n° 2938-A0 — Art. TITRE
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) · Séance publique
TITRE

Rédiger ainsi le titre : « dissimuler l’orientation politique de l’extrême droite ultra favorable à la finance ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renommer cette proposition de loi afin que son intitulé corresponde à la finalité réelle de ce texte. Le spectacle vaut d'être souligné. L'UDR, qui ne cesse de dénoncer le « matraquage normatif », la « bureaucratie » et l'excès de règles dès qu'il s'agit du droit du travail ou de la régulation des marchés financiers, se découvre soudain une vocation régulatrice. Bien évidemment, les marchés financiers n’ont pas de quoi s’inquiéter : les admirateurs de Trump et de Milei prennent garde de ne rien encadrer. Au lieu d’interdire les opérations financières toxiques que sont les OCABSA, ou même de plafonner les dilutions qu'elles autorisent, le texte se contente de les ranger parmi les « prises fermes » pour qu'un opérateur « agréé » puisse continuer de les pratiquer. Pourtant, ces montages dilutifs sont des machines à ruiner les petits porteurs. Sur 69 sociétés concernées, 83 % ont vu leur cours s'effondrer, de 72 % en moyenne, quand l'indice de référence ne cédait que 2 %. En 2021, l'AMF a recensé plus de 250 réclamations de particuliers, en hausse de 232 % en un an. Soumettre un mécanisme prédateur à un agrément ne protège personne : un fonds vautour agréé reste un fonds vautour. Habiller la spéculation de respectabilité ne la rend pas moins nocive. Pendant ce temps, l'épargne populaire reste livrée à la voracité des marchés. Faute de courage politique pour véritablement réguler les marchés financiers, que l'UDR ait au moins l'honnêteté de nommer les choses. Nous proposons donc de lever cette hypocrisie et d'intituler ce texte pour qu’il rappelle que les suprémacistes ont toujours été les alliés des marchés financiers et de leurs méfaits.

En clair

Cet amendement vise à changer le titre d'une loi pour révéler que certains politiques de droite soutiennent les marchés financiers au détriment des citoyens.

A

Ce qui change — avant / après

Ce que dit la loi aujourd'hui

Le titre actuel de la loi ne reflète pas sa véritable finalité : il prétend réguler les marchés financiers mais ne sanctionne pas les pratiques toxiques qui dégradent l'épargne populaire.

Ce qu'elle dirait si l'amendement passe

Le titre serait modifié pour indiquer clairement que des groupes politiques de droite soutiennent des mécanismes financiers prédateurs, à l'opposé des protections pour les petits investisseurs.

B

Qui / quoi est concerné

Populations
CitoyensFamillesPersonnes âgées
Acteurs
EntreprisesOrganisations syndicales et patronales
Secteurs
Économie et emploiDémocratie et institutionsJustice et procédure judiciaire
C

L'impact concret — ce qui change réellement, pour chacun

  1. Les citoyens épargnants sont exposés à des risques accrus en raison de l'absence de régulation réelle des marchés
  2. Les petites entreprises et familles subissent des pertes financières liées aux opérations toxiques non encadrées
  3. La transparence politique est menacée par la volonté de dissimuler les alliances entre partis et finance
D

Arguments du débat — pour / contre

▲ Pour l'amendement
  • Exposer les liens entre certains politiques et les marchés financiers permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux de la régulation
  • Un titre honnête favorise la confiance dans les institutions et la lutte contre les pratiques prédateurs
▼ Contre l'amendement
  • Le débat se concentre sur la politique plutôt que sur les solutions concrètes pour protéger l'épargne
  • Modifier le titre d'une loi pourrait être perçu comme une attaque politicienne plutôt qu'une amélioration juridique

 Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.