Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le prêt mentionné au I ne peut être accordé qu’aux ménages dont au moins un emprunteur est de nationalité française. »
La présente proposition de loi crée un prêt à taux zéro financé par les Français pour aider les familles à se loger. Cet instrument de politique publique poursuit un objectif explicitement national : enrayer la baisse de la natalité en France, documentée par l’INSEE et rappelée dans l’exposé des motifs de ce texte. Il est légitime que l’aide publique française finance en priorité le projet parental des familles françaises. Une politique nataliste a pour finalité le renouvellement de la population nationale — non une politique d’accueil universelle. L’argent des Français, mobilisé pour inverser le déclin démographique de la France, doit bénéficier à ceux qui constituent et perpétuent la nation française. Le présent amendement conditionne l’attribution du prêt à la nationalité française d’au moins un emprunteur. Il ne restreint pas le droit au logement — il cible une aide publique conjoncturelle sur ceux au nom desquels elle est conçue. L’aide aux berceaux français doit aller aux familles françaises. Tel est l’objet du présent amendement.
L'amendement impose que les familles bénéficiant d'un prêt à taux zéro pour le logement doivent avoir au moins un parent de nationalité française.
La loi actuelle permet à des ménages non primo-accédents (non propriétaires) de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition ou l'agrandissement de leur résidence principale, à condition de justifier d'une grossesse ou d'une charge effective d'enfant de moins de cinq ans. Aucune restriction de nationalité n'est prévue.
Le prêt à taux zéro sera désormais réservé aux ménages dont au moins un emprunteur est de nationalité française. Les familles étrangères ne pourront pas bénéficier de cette aide, même s'ils remplissent les conditions de charge d'enfant ou de grossesse.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.