Supprimer cet article.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l'endettement de la Sécurité sociale. Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale. Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024. Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC. A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français. Concrètement, il s’agirait de lutter contre les déserts médicaux, de réduire le reste à charge, de revenir sur le décalage de l'âge légal à 64 ans, de lutter contre la pauvreté croissante des ménages, notamment des enfants. La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers une logique davantage préventive en développant la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, en réalisant un effort massif en termes de santé environnementale, en soutenant l’emploi des séniors, etc. C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population. Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de la Sécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3. Tel est l’objet du présent amendement.
L'amendement vise à supprimer une disposition qui valide la stratégie gouvernementale d'endettement de la Sécurité sociale, en faveur d'une approche plus sociale et préventive.
La loi actuelle décrit une augmentation progressive de l'endettement de la Sécurité sociale depuis 2019, avec un passif net de 93,4 milliards d'euros en 2024. Elle souligne que les déficits des régimes de base et du FSV ont été couverts par les résultats positifs de la CADES et du FRR, mais que la situation des fonds propres reste instable.
L'abrogation de cet article ferait évoluer la stratégie de la Sécurité sociale vers une approche plus sociale : réduction des coûts pour les patients, lutte contre les déserts médicaux, soutien aux seniors, et priorisation de la prévention en santé. Le système serait réorienté vers la solidarité plutôt que l'endettement.
Amenda informe, elle ne décide pas à votre place. Les analyses sont strictement factuelles et sourcées — le jugement politique vous appartient.